Mentions légales

Nova RH
SIRET : 89429389300026 

716 route de Trémoulet - 09700 LA BASTIDE DE LORDAT
[email protected]

Conditions Générales de Vente – Nova RH

Dernière mise à jour : 26/06/2025 

1. Présentation 

Nova RH est une entreprise individuelle spécialisée dans l’accompagnement et le conseil en ressources humaines.
 Siège social :  716 route de Trémoulet 09700 LA BASTIDE DE LORDAT
 SIRET : 89429389300026
 Contact : [email protected]
 
 

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à l’ensemble des prestations proposées par Nova RH, sauf dispositions particulières convenues par écrit entre les parties. 

2. Nature des prestations 

Nova RH propose des prestations de conseil, d’externalisation RH, de formation et d’accompagnement en ressources humaines, réalisées sur site ou à distance.
 Les services sont réalisés sur mesure, à la demande du client, en fonction de ses besoins spécifiques. 

3. Commande & devis 

Toute demande de prestation fait l’objet d’un devis personnalisé, valable 30 jours.
 La commande est validée à réception du devis signé et, le cas échéant, du versement d’un acompte précisé sur le devis.
 La signature du devis vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV. 

4. Tarifs & conditions de paiement 

Les tarifs sont exprimés en euros hors taxes (HT).
 Les prestations sont facturées selon les modalités précisées dans le devis : forfait, tarif horaire ou journalier.
 
 Sauf accord contraire, les factures sont payables à 30 jours calendaires à compter de la date d’émission.
 En cas de retard de paiement, des pénalités pourront être appliquées conformément à l’article L441-10 du Code de commerce, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement. 

5. Annulation / Report 

Toute annulation de prestation à moins de 48h (jours ouvrés) de l’intervention prévue pourra faire l’objet d’une facturation partielle ou totale, selon les frais engagés.
 Tout report devra être convenu d’un commun accord entre les parties. 

6. Obligations de Nova RH 

Nova RH s’engage à :
 - Mettre en œuvre ses compétences et son savoir-faire avec professionnalisme,
 - Respecter la confidentialité des informations transmises,
 - Adapter ses interventions aux besoins spécifiques du client.
 
 Nova RH est tenue à une obligation de moyens et non de résultat. 

7. Obligations du client 

Le client s’engage à :
 - Fournir toutes les informations nécessaires à la bonne réalisation de la prestation,
 - Faciliter l’accès aux personnes, documents et outils utiles à la mission,
 - Régler les factures selon les délais convenus. 

8. Responsabilité 

Nova RH ne saurait être tenue responsable de tout préjudice indirect ou de toute perte d’exploitation consécutive à l’exécution de la prestation.
 Le client demeure responsable de ses choix, décisions et de l'utilisation des livrables produits dans le cadre de la mission. 

9. Confidentialité 

Chaque partie s’engage à garder confidentielles toutes les informations, documents et données échangés dans le cadre de la mission.
 Cette obligation reste valable pendant 3 ans après la fin de la prestation. 

10. Propriété intellectuelle 

Les documents, outils et contenus produits par Nova RH restent la propriété de Nova RH, sauf disposition contraire.
 Toute reproduction ou diffusion sans autorisation écrite préalable est interdite. 

11. Données personnelles 

Nova RH s’engage à respecter la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles (RGPD).
 Aucune donnée ne sera cédée à des tiers sans l’accord du client. 

12. Litiges & droit applicable 

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
 En cas de litige, les parties s’efforceront de résoudre le différend à l’amiable.
 À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant le tribunal compétent du ressort du siège de Nova RH.